L’arrêté tarifaire du 1er juin 2026, publié au Journal officiel le 4 juin, a profondément modifié le cadre économique du photovoltaïque résidentiel en France. La prime à l’autoconsommation est supprimée, le tarif de rachat du surplus est divisé par près de quatre, et la vente totale disparaît pour les installations de particuliers. Ces changements s’appliquent à toute demande de raccordement déposée à compter du 5 juin 2026.
Faut-il pour autant renoncer à un projet solaire ? Non, mais il faut le concevoir différemment. Cet article fait le point sur ce qui a disparu, sur ce qui reste, et sur la façon dont un projet d’installation photovoltaïque à Toulouse et en Haute-Garonne se construit désormais.
Ce que l’arrêté du 1er juin 2026 a changé
Le texte, dit arrêté S21, modifie l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui encadre le rachat de l’électricité solaire par EDF Obligation d’Achat. Trois changements concernent directement les installations résidentielles.
La prime à l’autoconsommation est supprimée
Cette aide à l’investissement, créée en 2017 et versée à la mise en service, s’élevait à 80 euros par kWc pour les installations jusqu’à 9 kWc, soit un maximum de 720 euros. Elle n’existe plus pour les nouvelles demandes.
Le tarif de rachat du surplus passe à 0,011 euro par kilowattheure
Il était de 0,04 euro depuis mars 2025, et dépassait 0,12 euro il y a encore quelques années. Ce tarif unique, hors taxes, est revalorisé de 2 % par an et garanti sur vingt ans. Un plafond s’applique par ailleurs : l’électricité injectée au-delà de 1 600 heures équivalent pleine puissance par an n’est pas rémunérée.
La vente totale disparaît pour les installations jusqu’à 9 kWc
Il n’est plus possible, pour un particulier, d’injecter l’intégralité de sa production sur le réseau. Le seul modèle disponible est l’autoconsommation avec vente du surplus.
Qui est concerné, qui ne l’est pas
La date qui compte est celle du dépôt de la demande complète de raccordement. Pour une demande déposée à compter du 5 juin 2026, le nouveau cadre s’applique : pas de prime, surplus racheté 0,011 euro par kilowattheure. Pour une demande déposée avant le 5 juin 2026, les conditions antérieures sont acquises : la prime est versée et le tarif de rachat en vigueur au moment de la demande reste garanti pendant vingt ans à compter de la mise en service.
Si votre installation est déjà en service, rien ne change pour vous : votre contrat d’obligation d’achat conserve ses conditions d’origine sur toute sa durée.
Ce qui reste : les dispositifs encore en vigueur en 2026
La suppression de la prime ne signifie pas la fin de tout soutien. Trois dispositifs subsistent, et il faut aussi rappeler ce qui n’a jamais existé pour le photovoltaïque.
La TVA à 5,5 %
Depuis le 1er octobre 2025, les installations résidentielles en autoconsommation jusqu’à 9 kWc bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5,5 %, sur le matériel comme sur la pose. Cette éligibilité est conditionnée : les panneaux doivent être certifiés bas carbone et l’installation doit intégrer un système de gestion de l’énergie. Nous installons des panneaux Voltec et Jinko répondant à ces critères. Sur une installation de 6 kWc, l’écart entre une TVA à 20 % et une TVA à 5,5 % représente une économie de plusieurs centaines d’euros, sans démarche particulière de votre part : le taux s’applique directement sur la facture.
C’est aujourd’hui la principale aide nationale au photovoltaïque résidentiel. Pour le détail des dispositifs en vigueur, consultez notre page dédiée aux aides et au financement.
L’exonération d’impôt sur les revenus de revente
Les revenus tirés de la vente du surplus restent exonérés d’impôt sur le revenu pour les installations jusqu’à 3 kWc. Au tarif actuel de rachat, ces revenus sont devenus modestes, mais l’exonération simplifie la déclaration.
Les aides locales
Certaines collectivités maintiennent des dispositifs propres. Ces aides locales prennent une importance nouvelle depuis la disparition de la prime nationale.
Ce qui n’a jamais existé pour le photovoltaïque
Rappel utile face à certains discours commerciaux : les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ ni aux certificats d’économie d’énergie. Ces dispositifs concernent les équipements thermiques, comme une pompe à chaleur ou un chauffe-eau thermodynamique. Méfiez-vous des offres annonçant une installation solaire financée par l’État : en 2026, les seuls leviers nationaux sont la TVA à 5,5 % et l’exonération fiscale mentionnée ci-dessus.
Le photovoltaïque reste-t-il rentable en 2026 ?
Oui, mais le calcul a changé de base. Avant juin 2026, la rentabilité d’un projet combinait trois flux : la prime à l’investissement, les revenus de revente du surplus et les économies sur la facture. Les deux premiers ont pratiquement disparu. Reste le troisième, qui a toujours été le plus important et qui, lui, se renforce d’année en année.
Chaque kilowattheure produit par vos panneaux et consommé chez vous est un kilowattheure que vous n’achetez pas à votre fournisseur, à environ 0,19 euro au tarif réglementé actuel. Ce prix a augmenté de façon continue sur les dix dernières années, et chaque hausse future améliore mécaniquement le rendement de votre installation. À Toulouse, où le productible atteint environ 1 300 kWh par kWc et par an, une installation bien dimensionnée couvre une part substantielle des besoins électriques d’un foyer.
La conséquence pratique est simple : la rentabilité d’un projet en 2026 dépend presque entièrement de votre taux d’autoconsommation, c’est-à-dire de la part de production que vous consommez vous-même. C’est ce paramètre, et non plus le niveau des aides, qui doit guider la conception de votre installation. Pour chiffrer votre situation avec les valeurs du cadre 2026, utilisez notre simulateur photovoltaïque pour Toulouse.
Comment concevoir un projet photovoltaïque dans le cadre 2026
Trois principes découlent directement du nouveau cadre.
Dimensionner sur votre consommation, pas sur votre toiture
Puisque le surplus ne vaut presque rien, installer plus de puissance que ce que votre foyer peut absorber n’a plus de sens économique. L’étude part de votre profil de consommation réel, notamment de la courbe de charge de votre compteur Linky.
Maximiser l’autoconsommation
Décalage des usages pilotables en journée, pilotage par un système de gestion de l’énergie, et, de plus en plus souvent, stockage physique : la batterie permet de consommer le soir la production de midi plutôt que de l’injecter à 0,011 euro. Nous avons consacré un article complet à cette question du stockage physique et du dimensionnement à Toulouse.
Sécuriser l’éligibilité à la TVA à 5,5 %
Le choix des panneaux et la présence d’un système de gestion de l’énergie conditionnent le taux réduit. C’est un point à verrouiller dès le devis, pas après la pose.
Tempoclim vous accompagne dans le cadre 2026
Tempoclim, installateur RGE QualiPV basé à Balma, réalise des installations photovoltaïques à Toulouse et dans toute la Haute-Garonne, avec plus de 100 installations à son actif. Chaque projet fait l’objet d’une étude de consommation et d’un dimensionnement adapté au cadre en vigueur, avec des panneaux Voltec et Jinko éligibles à la TVA à 5,5 %. Pour une estimation personnalisée de votre projet, demandez votre étude gratuite.
Questions fréquentes sur le cadre photovoltaïque 2026
La prime à l’autoconsommation existe-t-elle encore en 2026 ?
Non. Elle est supprimée pour toute demande complète de raccordement déposée à compter du 5 juin 2026, en application de l’arrêté du 1er juin 2026. Les dossiers déposés avant cette date conservent leurs conditions.
À combien est racheté le surplus photovoltaïque en 2026 ?
Le surplus injecté est racheté 0,011 euro par kilowattheure hors taxes, avec une revalorisation de 2 % par an, dans le cadre d’un contrat de vingt ans. L’injection au-delà de 1 600 heures équivalent pleine puissance par an n’est pas rémunérée.
Quelles aides restent disponibles pour le photovoltaïque en 2026 ?
La TVA à 5,5 % pour les installations en autoconsommation jusqu’à 9 kWc, sous conditions de panneaux certifiés bas carbone et de système de gestion de l’énergie, l’exonération d’impôt sur les revenus de revente jusqu’à 3 kWc, et les éventuelles aides locales. Le photovoltaïque n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ ni aux CEE.
Installer des panneaux solaires est-il encore rentable sans la prime ?
Oui, à condition de concevoir l’installation pour l’autoconsommation. Chaque kilowattheure autoconsommé évite un achat à environ 0,19 euro, contre 0,011 euro pour un kilowattheure revendu. Le dimensionnement, le pilotage des usages et le stockage sont devenus les leviers de rentabilité.
